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Normes adoptées par le CNC

• Code Général de la Normalisation Comptable : TOME I et TOME II
• Avis n° 1 et n° 2 relatifs aux modalités d'application de la loi n° 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants : adoptés le 26 /07/1993
• Plan comptable des OPCVM : adopté le 27/7/95 et mis en vigueur par arrêté du Ministre des Finances n° 2172-95 du 21/08/95.
• Avis sur les liasses comptables en matière d'Impôt sur les Sociétés et d'Impôt Général sur le Revenu : adopté le 11/12/1995.
• Avis sur les conditions d'agrément des sociétés exploitant des centres de gestion de comptabilité agréés institués par la loi n° 57/90 : adopté le 11/12/1995 et mis en vigueur par le décret n° 2-96-333 du 31/10/1997.
• Plan comptable des Assurances : adopté le 11/12/95 et mis en vigueur par arrêté du Ministre des Finances n° 840-96 du 8/05/96.
• Plan comptable des Etablissements de Crédit : adopté le 15/07/1999 et mis en vigueur par arrêté du Ministre des Finances n° 1331-99 du 23/08/1999.
• Projet de loi et de méthodologie relatives aux comptes consolidés : adopté le 15/07/1999.
• Réévaluation libre des bilans : projet adopté le 15/07/1999 et mis en vigueur par le décret n° 2-99-1014 du 4/05/2000.
• Plan comptable de l'Etat : adopté le 17/01/2001
• Normes comptables applicables à  la Titrisation des Créances Hypothécaires : adoptées le 17 janvier 2001 et mises en vigueur par arrêté du Ministre chargé des Finances n° 351-01 du 9 février 2001.
• Plan comptable des Coopératives : adopté le 17 janvier 2001 et mis en vigueur par arrêté du Ministre des Finances n° 441-01 du 26 février 2001 .
• Avis n°3 relatif au plan comptable du Secteur Immobilier : adopté le 11 mars 2003.
• Plan comptable des Associations : adopté le 11 mars 2003 .
• Loi n° 44-03 complétant la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (comptabilité Super-Simplifiée) : adoptée le 11 mars 2003 et publiée au Bulletin Officiel n° 54 04 du 16 mars 2006.
• Plan comptable des Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) : adopté le 26 mai 2005.
• Plan comptable des Associations de Micro-Crédit : adopté le 26 mai 2005 et mis en vigueur par arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°1672-07 du 25 juillet publiéau BO n° du 20/09/2007.
• Plan comptable des Assurances 2005: adopté le 26 mai 2005, mis en vigueur par arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 1493-05 du 20 octobre 2005 et publié au Bulletin Officiel n° 5378 du 15 décembre 2005.
• Règles comptables applicables aux opérations de pension effectuées par les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières : adoptées le 26 mai 2005.
• Avis n°4 relatif aux Normes comptables applicables aux concessions de services publics : adoptée le 26/05/2005.
• Avis n° 5 relatif aux comptes consolidés : adopté le 26/05/2005
• Loi n° 38-05 sur les Comptes Consolidés des Etablissements et Entreprises Publics: publiée au Bulletin Officiel du 16 mars 2006.
• Plan comptable des Partis Politiques : adopté par la 10ème AP, réunie le 23 mars 2007.
• Plan comptable de Bank Al-Maghrib : adopté par la XIème AP réunie le 10 mai 2007.
• Plan comptable des Sociétés de Bourse : adopté par la 11ème AP, réunie le 10 mai 2007.
• Avis n°6 relatif au plan comptable des Caisses de Retraite : adopté par la 11ème AP, réunie le 10 mai 2007.
• Plan comptable des Sociétés Mutualistes : adopté par la 11ème AP, réunie le 10 mai 2007 .
• Plan comptable des Etablissements de Crédit pour la transposition, au secteur bancaire, des normes comptables internationales IAS/IFRS pour les comptes consolidés: adopté par la 11ème AP, réunie le 10 mai 2007.
• Plan comptable de l’État : adopté par la 12ème AP réunie le 16 décembre 2008