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Calcul de la pension d’ayants cause et des ascendants

Calcul de la part du conjoint survivant

Elle est égale dans tous les cas à 50% des droits à pension du défunt.

En cas de pluralité de veuves, la pension est divisée par parts égales entre elles.

La pension de veuve est payée à compter du premier jour du mois qui suit la date de décès de l’affilié.

Nb : Le paiement de la pension du veuf d’une fonctionnaire est différé jusqu’à la date où l’intéressé atteint l’âge de 60 ans. La pension est cependant reversée immédiatement au veuf atteint d’une infirmité ou maladie incurable le mettant dans l’impossibilité d’exercer une activité salariée. Cette infirmité doit être constatée par la Commission de Réforme instituée par l’article 29 de la loi n° 011.71.

Le paiement de la pension de veuf est effectué à compter du premier jour du mois qui suit la réunion de la Commission de Réforme.

Calcul de la part des orphelins

• La part des orphelins est fixée à 50% des droits à pension lorsqu’il existe un conjoint survivant pouvant bénéficier d’une pension.
• La part des orphelins est fixée à 100% des droits à pension lorsqu’il n’existe pas de conjoint survivant pouvant bénéficier d’une pension ou lorsque le conjoint survivant se remarie, est déchu de ses droits ou décède.
• Les droits à pension réversibles au profit des orphelins sont partagés par parts égales entre tous les orphelins remplissant les conditions prescrites. Lorsqu’un orphelin décède ou perd ses droits, sa part n’est pas réversible.

Calcul de la pension d’ascendant

Chaque ascendant a droit à une pension égale à 50% du traitement de base de l’indice 100, soit actuellement 4942,5 dhs annuels pour chaque ascendant.

Ce montant est majoré de 20% lorsque l’ascendant (e) perd un autre enfant fonctionnaire dont le décès a été reconnu imputable au service.