La pension de retraite est calculée selon la formule suivante :
Pension annuelle brute =
Emoluments de base x Nombre d'annuités liquidables x Le taux à appliquer*
100
La pension de retraite est calculée par référence à l’assiette de cotisation correspondante à la dernière situation administrative détenue par l’affilié à la date de sa radiation des cadres.
Les émoluments de base comprennent :
le traitement de base ;
l’indemnité de résidence de la zone C (10% du traitement de base);
la totalité des indemnités et primes fixes et permanentes.
Les annuités liquidables englobent les périodes d’affiliation ainsi que les périodes de services ayant fait l’objet de validation ou de transfert.
Chaque annuité liquidable vaut 2,5% des émoluments de base. Toutefois, la pension sur demande est calculée sur la base de 2% des émoluments de base.
Les pensions de retraite du personnel admis en vertu du programme d’encouragement au départ volontaire à la retraite anticipée institué à titre exceptionnel, par le décret n° 2.04.811 du 23 décembre 2004 sont liquidées compte tenu des émoluments de base à la date de radiation des cadres et des taux ci-après :
2 % avant limite d’âge ;
2,5 % à partir de la limite d’âge (art 27 du dahir n° 1.04.225 du 29 décembre 2004 portant promulgation de la loi de finances n° 26.04 pour l’année budgétaire 2005. B.O n° 5278 bis du 30 décembre 2004).
La fraction de semestre égale ou supérieure à 3 mois est décomptée pour 6 mois. Est négligée, en revanche, la fraction de semestre inférieure à 3 mois.
Le maximum des annuités liquidables est fixé à 40 annuités.
Le montant de la pension de retraite, après déduction de l’impôt général sur les revenus salariaux et revenus assimilés, ne doit en aucun cas, dépasser le montant de la dernière rémunération statutaire d’activité nette dudit impôt.
Nb :
Les services qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de la pension de retraite sont:
les services accomplis avant l’âge de 18 ans ;
les périodes accomplis en position de disponibilité ;
les périodes de suspension de fonction avec suppression du traitement ;
les périodes d’exclusion temporaire de fonction ;
les services accomplis après la limite d’âge ;
les périodes accomplis au-delà de 40 ans de services ;
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