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Instructions, circulaires, notes et lettres en vigueur

• Régime général des règlements entre le Maroc et l'étranger
  
  
• II Opérations courantes
• Importations de biens et de services
• Exportations de biens et de services
• Transport international
• Assurances et réassurance
• Voyages
• Frais de scolarité
• Soins médicaux à l'étranger
• Economies sur revenus des étrangers résidents
• Autres opérations courantes
  
• III Opérations en capital
• Opérations en capital des non-résidents
• Investissemnents étrangers au Maroc
• Financements extérieurs accordés à des entités marocaines
• Opérations en capital des résidents
• Investissements marocains à l'étranger
• Placements sur le marché international
• Crédits à l'exportation
• Crédits accordés aux pers. physiques étrangères non résid. pr l'acquisition de biens immeubles