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Maroclear : Dépositaire Central

Le Dépositaire central –MAROCLEAR- est une société anonyme de droit privé  instituée par la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en comptes de certaines valeurs.

MAROCLEAR est le dépositaire central des titres au Maroc, il assure pour le compte de ses affiliés la conservation des titres, leur circulation ainsi que leur administration.

Les principales missions de MAROCLEAR sont les suivantes :

• Assurer la conservation des valeurs mobilières admises à ses opérations,
• Administrer les comptes titres ouverts au nom de ses affiliés et faciliter l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières tels que le paiement de dividendes ou d'intérêts,
• Exercer l'activité de contrôle sur la tenue de la comptabilité –titres de ses affiliés.

• Textes réglementaires :
  

• Dahir n° 1-96-246 du 29 Chaabane 1417 (09 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 35-96 relative a la création d'un dépositaire central et a l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs


• Décret n° 2-98-370 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs.


• Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 77-05 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) approuvant la modification du règlement général du Dépositaire central


• Règlement général du Dépositaire Central