Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières

Le CDVM est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il fut institué par le Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993, tel que modifié et complété, qui en fixe la mission et les moyens d'action. Il a pour mission de :

• Protéger l'épargne investie en valeurs mobilières ou tous autres placements réalisés par appel public à l'épargne ;
• Veiller à l'information des investisseurs en valeurs mobilières en s'assurant que les personnes morales qui font appel public à l'épargne établissent et diffusent toutes les informations légales et réglementaires en vigueur, afin de permettre aux investisseurs de prendre des décisions dans un marché transparent ;
• Veiller au bon fonctionnement du marché des valeurs mobilières en assurant sa transparence, son intégrité et sa sécurité ;
• Veiller au respect des diverses dispositions légales et réglementaires régissant les marchés des capitaux ;
• Accompagner le développement du marché en assistant le gouvernement dans l'exercice de ses attributions en matière de réglementation des marchés des capitaux.

• Textes réglementaires :
  

• La circulaire du CDVM version janvier 2012 (Entrée en vigueur 1er avril 2012)


• La circulaire du CDVM version janvier 2012 (Annexes)


• Dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 Rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne (modifié et complété par les lois 23-01, 36-05, 44-06)


• Décret n° 2-93-689 du 27 Rebia II 1414 (14 Octobre 1993) pris pour l'application du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 Rebia II 1414 (21 Septembre 1993) relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne.


• Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne.


• Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 822-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) approuvant le règlement général du CDVM

• Les Rapports d'activités :
  
  
  • Rapport d'activité du CDVM (Année 2010)
    Taille : 4038 KB
    
    Publié le : 17/10/2011
     
  • Rapport d'activité du CDVM (Année 2009)
    Taille : 8557 KB
    
    Publié le : 19/01/2009
     
  • Rapport d'activité du CDVM (Année 2008)
    Taille : 1725 KB
    
    Publié le : 14/01/2008
     
  • Rapport d'activité du CDVM (Année 2007)
    Taille : 2102 KB
    
    Publié le : 15/01/2007
     
  • Rapport d'activité du CDVM (Année 2006)
    Taille : 2076 KB
    
    Publié le : 31/12/2006
     

  Nombre Total : 12

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- Site web : www.cdvm.gov.ma