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Espace Pratique / Défense judiciaire de l'Etat / Prestations assurées par l’AJR
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Prestations assurées par l’AJR

L'institution intervient dans quatre domaines d'activité stratégiques qui convergent vers la finalité de veiller sur les deniers publics; il s'agit de :

La défense de l’Etat devant la justice

L'AJR assure la défense des intérêts des personnes morales de droit public devant l'ensemble des juridictions du Royaume et à l'étranger, qu'elles soient demanderesses ou défenderesses et ce, dans les instances judiciaires civiles, pénales, administratives et commerciales. Dans ce sens, elle intervient dans deux circonstances différentes:

  • En tant qu'appelé en cause dans les litiges intéressant les personnes morales de droit public, portés devant les tribunaux et dont le jugement est susceptible d’avoir des répercussions financières sur les fonds publics,
  • En tant qu'avocat de l'État, des offices et des établissements publics, qu'ils soient demandeurs ou défendeurs, lorsque ceux-ci l'en chargent.

Le règlement amiable des litiges

  • Outre l'intervention en justice, l'AJR assure le règlement amiable des litiges opposant l'Etat aux tiers, à travers le comité du contentieux.
  • De même, elle assure la récupération des débours de l'Etat auprès des tiers responsables du préjudice subi, par voie amiable autant que possible.

Le conseil juridique

L'AJR est aussi prestataire du conseil juridique au profit des administrations qui le demandent.

La prévention du risque juridique

L'AJR œuvre à travers une palette d'actions pour limiter les sources du contentieux et assurer la sécurité juridique.