Fiscalité et Impôts

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	Espace Pratique / Fiscalité et Impôts

Textes réglementaires de l'année 2010
- Code Général des Impôts :
  - Code général des impôts 2010 (version arabe)
  - Code général des impôts 2010
- Impôts Général sur le Revenu IGR :
  - Arrêté n° 622-10 du 16 rabii I 1431 (02 mars 2010) fixant, pour l'année 2010, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
- Autres textes / Arrêtés / Circulaires :
  - Note Circulaire N° 718 relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances n° 48-09 pour l'année budgetaire 2010