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Procédure des locations agricoles

L’Etat (domaine privé) dispose d’un important patrimoine dédié aux activités agricoles. Ce patrimoine est soumis à la location, suivant différentes formules, aux investisseurs et agriculteurs (personnes physiques ou morales).

La location des terrains agricoles se fait selon 3 types de procédures : l’appel d’offres, les enchères publiques et l’amiable.

• Procédure de location par appel d’offres 
  
  
• Procédure de location par enchères publiques 
  
  
• Procédure de location à l’amiable