M.E.F / D.A.A.G / Quartier des Ministères, Rabat - Chellah
Description de l'appel d'offres
Objet :
Avis d'appel d'Offre "N° : 29/2012/MEF/AC/ETU" : La réalisation d'une étude technique et suivi des travaux relatifs au projet de réhabilitation des bâtiments de l'Administration Centrale du Ministère de l'Economie et des Finances de Rabat, réparti en deux lots : - Lot n°1 : Bâtiments situés au quartier administratif Rabat-Chellah ; - Lot N°2 : Bâtiment situé au quartier administratif Rabat-Agdal.
1) Dossier administratif : a. la déclaration sur l'honneur; b. la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c. l'attestation ou la copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; d. l'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e. le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f. le certificat d'immatriculation au registre du commerce (Modèle 9).
N.B : * les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l'équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, ou à défaut, ces attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite, par l'intéressé, devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
* En cas de soumission par un groupement, il y a lieu de joindre au dossier administratif, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement, accompagnée d'une note indiquant notamment l'objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant.
2) Le dossier technique comprenant : a. une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé; b. une copie légalisée du certificat d'agrément délivré par le Ministère de l'Equipement et du Transport conformément aux dispositions de l'article 02 de l'arrêté du ministre de l'Equipement et des Transports n°1564-10 du 29 Joumada I 1431 (14 Mai 2010) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n°2-98-984 du 4 hijja 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'?uvre, le domaine d'activité exigé par le présent appel d'offres ouvert est D14, D15 et D16.
N.B : Les concurrents non installés au Maroc ne sont pas tenus de produire le certificat d'agrément.
3) Le Cahier des prescriptions Spéciales et le règlement de la consultation : a. le cahier des prescriptions spéciales (CPS) paraphé sur toutes les pages, signé à la dernière et portant la mention manuscrite "lu et accepté"; b. le règlement de consultation paraphé sur toutes les pages et signé à la dernière.
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