M.E.F / D.A.A.G / Quartier des Ministères, Rabat - Chellah
Description de l'appel d'offres
Objet :
Avis d'appel d'Offre "N° : 33/2012/MEF/AC/INF" : L'acquisition de logiciels Microsoft pour le compte du Ministère de l'Economie et des Finances à Rabat.
1) Dossier administratif : 1. la déclaration sur l'honneur ; 2. la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; 3. Une attestation fiscale ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition, certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière, ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 22 du décret n°2-06-388. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent a été imposé; 4. l'attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée, depuis moins d'un an, par la CNSS; 5. le récépissé du cautionnement provisoire ou une attestation bancaire délivrée par une banque marocaine correspondant à la valeur de la caution ; 6. Le certificat d'immatriculation au registre de commerce (modèle 9).
N.B : Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
2) Le dossier technique comprenant : - Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé;
3) Le dossier additif comprenant : - Les attestations (originales ou copies certifiées conformes), certifiées par Microsoft attestant que le prestataire est "Direct Large Account Reseller" (DLAR) ou Gold ou Silver pour l'exécution du présent marché.
Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire.
4) Le Cahier des prescriptions Spéciales et le règlement de la consultation : a. le cahier des prescriptions spéciales (CPS) paraphé sur toutes les pages, signé à la dernière et portant la mention manuscrite "lu et accepté"; b. le règlement de consultation paraphé sur toutes les pages et signé à la dernière.
N.B : tous les documents mentionnés plus haut doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes à l'original.
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