Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS)
Missions :
La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) est chargée de la réglementation et du contrôle de l'activité des organismes d'assurances, de la réassurance et de capitalisation. Elle surveille le placement des fonds recueillis par ces organismes et contrôle leur gestion technique et financière. Elle veille au respect des droits des assurés et bénéficiaires de contrats d'assurances. Elle participe à l'élaboration de la réglementation et au contrôle des organismes de prévoyance sociale.
Ainsi, la DAPS est chargée de :
l'élaboration et de l'application de la réglementation relative à l'activité des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation ainsi qu'à celle des intermédiaires d'assurances ;
participer à l'élaboration de la législation et de la réglementation en matière de prévoyance sociale ;
l'octroi ou le retrait d'agrément, de l'autorisation des transferts de portefeuille, de transformation ou de liquidation des entreprises et des intermédiaires d'assurances et de réassurances ;
mener des enquêtes et études actuarielles en vue d'évaluer et de déterminer les tarifs et cotisations des différentes branches d'assurances et des régimes de prévoyance sociale ;
veiller, conformément aux lois et règlements en vigueur, à l'application des tarifs autorisés, arrêtés ou homologués en matière d'assurance ;
surveiller l'application des plans de réassurances ;
contrôler des entreprises et des intermédiaires d'assurances et de réassurances, ainsi que des documents et contrats utilisés ;
assurer un contrôle technique des organismes ou services de prévoyance sociale, qu'ils soient publics, semi-publics ou privés ;
s'assurer de la solvabilité des entreprises et intermédiaires d'assurances et de réassurances, et de la pérennité des organismes de prévoyance sociale ;
veiller au respect des droits des assurés, bénéficiaires de contrats d'assurances et de réassurances, et de la pérennité des organismes de prévoyance sociale ;
veiller au respect des droits des assurés, bénéficiaires de contrats d'assurances, des affiliés aux organismes de la prévoyance sociale et de leur ayants cause, et d'instruire leurs réclamations ;
surveiller le placement des fonds recueillis par les entreprises d'assurances et de réassurances et les organismes de prévoyance sociale, ainsi que le suivi de leur intervention sur les marchés financiers et monétaires, en vue de promouvoir l'épargne à long terme ;
assurer le suivi des comptes spéciaux des assurances;
représenter le Ministère de l'Economie et des Finances en matière de coopération bilatérale, multilatérale et régionale dans les domaines de l'assurance et de la prévoyance sociale ;
élaborer et publier annuellement un rapport sur le secteur des assurances et des régimes de retraite et de prévoyance sociale ;
représenter le Ministère de l'Economie et des Finances au sein des commissions ou comités techniques crées par les organismes professionnels d'assurances et de réassurance ou de prévoyance sociale ;
assurer la gestion des ressources humaines qui lui sont rattachées et des ressources matérielles qui lui sont affectées ainsi que de concevoir et de gérer ses systèmes d'information en harmonie avec la politique de gestion des ressources et de l'information développée par le ministère.
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