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Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP)

Missions :

La Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) est chargée de :

• L'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les Etablissements et Entreprises Publics (EEP);
  
• La surveillance du portefeuille public;
  
• La participation aux actions de rationalisation et de restructuration des EEP;
  
• Le pilotage des Audits externes des EEP;
  
• La normalisation comptable;
• Le transfert des entreprises publiques au secteur privé.
  

Actions structurantes

La DEPP initie, pilote et/ou accompagne les réformes et restructurations du secteur des EEP :

• Refonte du cadre institutionnel régissant le contrôle financier de l'Etat;
  
• Conduite de la politique de contractualisation des rapports entre l'Etat et les EEP;
  
• Harmonisation et normalisation des outils de gestion des EEP en matière de politique salariale, d'organisation financière et comptable et de passation des marchés;
  
• Elaboration et adoption de normes comptables sectorielles;
  
• Modernisation de la gouvernance des EEP;
  
• Désengagement de l'Etat de certains secteurs d'activités à travers des actions de libéralisation, de privatisation, de démonopolisation ou de gestion déléguée de services publics;
  
• Redimentionnement et recentrage des missions des EEP dans différents secteurs d'activité;
  
• Développement d'un système d'information intégré conférant à la DEPP le rôle d'Observatoire du secteur des EEP.
  

Organisation et Ressources

La DEPP est structurée autour de 3 pôles :

Structures opérationnelles et privatisation:

5 Divisions investies de la mission de contrôle réparties selon un découpage sectoriel des EEP :

• Habitat, Urbanisme, Commerce et Tourisme;  
  
• Eau, Energie et Mines ;
  
• Infrastructures;  
  
• Agricultures, Agro-Industrie et Industrie;
• Secteurs Sociaux et Educatifs.

1 Division chargée de la Privatisation des Entreprises et des Etablissements publics.

Structures des restructurations, audits et systèmes d'information:

3 Divisions assurant un soutien technique et un appui dans les domaines ci-après :

• Programmation et Restructurations ;
• Audits Externes ;
• Système d'Information.

Structures chargées des études, de la normalisation et de l'organisation:

3 Divisions, qui comme précédemment assurent elles aussi les fonctions suivantes :

• Etudes ;
• Normalisation Comptable;
• Organisation et Ressources.

La Division de l'Audit Interne est rattachée directement au Directeur.