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Principales dispositions de la LF2008 / Mesures douanières et fiscales |
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- Réduction de 45% à 40% du droit d’importation applicable aux produits industriels.
- Réforme de l’impôt sur les sociétés (IS) :
- Réduction du taux de 35% à 30% ;
- Réduction du taux applicable au secteur financier de 39,6% à 37% en 2008;
- Application d’un abattement de 100% aux dividendes de source étrangère perçus par les sociétés résidentes;
- Institution d’un régime de faveur relatif à l’évaluation des stocks pour les sociétés qui fusionnent.
- Mesures relatives à l’IR : Taxation à 15% des profits sur cession de valeurs mobilières.
- Mesures concernant la TVA :
- Harmonisation des taux des opérations de crédits bail à 20%;
- Harmonisation du taux des opérations de travaux immobiliers en appliquant 20% au lieu de 14%;
- Réduction du délai de remboursement à 3 mois en remplacement du régime suspensif ;
- Maintien de l’exonération au profit de l’habitat social.
- Autres mesures fiscales :
- Exonération de l’Is, de l’IR, de la TVA et des D.E des logements à faible valeur immobilière ;
- Intégration de la taxe sur les actes et conventions dans les droits d’enregistrement.
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