Principales dispositions de la LF2009/ Renforcer les assises du développement humain

- Augmentation des enveloppes budgétaires affectées aux secteurs sociaux d’un montant de l’ordre de 12 milliards de dirhams soit 53 % du total des crédits ouverts

Education

• Mise en place d’un programme d'urgence d’un coût s’élevant à 43 milliards de dirhams dans le domaine de l’éducation, en application des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi, pour accélérer le rythme de la réforme du secteur et rattraper le retard enregistré dans la mise en œuvre de la Charte de l’éducation et de formation au cours de la période 2008-2012.

Les principaux objectifs de ce programme se résument comme suit:

• Relever le taux de scolarisation dans l’enseignement primaire à 95% dans chaque commune au niveau de l’enseignement primaire et à 90% au niveau de l'enseignement collégial, ce qui implique la réalisation durant la période 2009-2012 de 3.600 classes dans le préscolaire, 2.500 classes dans le primaire, 720 collèges et 320 lycées ;
• Réduire le taux de déperdition scolaire de 5,7% à 2,5% par an à travers l’élargissement du réseau des internats et des cantines scolaires et remédier à la problématique de l’éloignement des écoles dans le monde rural par la mise en place du transport scolaire. A cet effet, un montant de 450 millions de dirhams a été prévu, pour l'année 2009, en tant qu’assistance financière directe au profit des familles nécessiteuses pour assurer la poursuite de l'éducation de leurs filles et de leurs garçons;
• Améliorer la qualité et le rendement de l’enseignement et son adéquation avec les besoins du marché du travail à travers l’intensification de la formation continue, la généralisation de l’accès aux technologies de l’informatique dans les établissements scolaires et la réalisation de 10.000 logements dans les établissements ruraux au profit des instituteurs ;
• Développer la capacité d'accueil dans les universités à travers l'extension du réseau des structures universitaires, l’amélioration du rendement de ce secteur, l’encouragement de l'excellence et de la recherche scientifique et l’orientation des étudiants vers les branches scientifiques et techniques.

Formation professionnelle

• Mise en place d’un programme visant le renforcement et l’adaptation du secteur de la formation professionnelle en vue d’harmoniser l’offre de formation aux besoins de l’économie nationale dans les différentes branches de l'industrie, des services et en particulier l’offshoring et les nouvelles technologies. Les crédits alloués à ce secteur ont connu une augmentation de 34 %.

Santé Publique

• Renforcement de l’offre de soins en particulier dans le monde rural par la poursuite de l’extension de la couverture médicale caractérisée par l’entrée en vigueur du régime d’assistance médicale au profit des populations démunies. (Enveloppe financière allouée de 900 millions de dirhams). Afin de réaliser les objectifs afférents à l’amélioration des indicateurs de santé, une enveloppe globale de 9,7 milliards de dirhams a été allouée à ce secteur, soit une hausse de 20 % avec un renforcement parallèle de ses ressources humaines.
• Lancement de la construction de 12 hôpitaux locaux, et la mise à niveau de 37 hôpitaux provinciaux et locaux, la poursuite du plan de santé rurale à travers l’acquisition de 50 unités mobiles de santé, l’achèvement des travaux du centre d’oncologie relevant du Centre hospitalier Universitaire de Fès et la poursuite de la réalisation des Centres hospitaliers Universitaires de Marrakech et d’Oujda.
• Proposition d’exonération de la TVA pour les médicaments destinés à la lutte contre le cancer.

L’habitat

• Création de pôles urbains et de villes nouvelles et le lancement des travaux du programme spécial afférent au logement social conformément aux Hautes Instructions Royales.
• Mobilisation des terres domaniales de l’Etat sur une superficie de 3.700 hectares dans le but de réduire le coût de réalisation des unités et assurer une meilleure adaptation de l’offre aux capacités de financement des couches à faibles ou moyens revenus, tout en veillant à la préservation des avantages fiscaux et à l’élargissement des bases de la garantie des crédits. Pour la réalisation du programme spécial d’habitat, il sera fait recours à des appels d’offres ouverts aux promoteurs locaux et internationaux de façon à élargir la concurrence, ce qui permettra d’accélérer le rythme de réalisation des programmes et d’en réduire les coûts.
• Poursuite de la lutte contre l’habitat insalubre travers le programme « villes sans bidonvilles », le programme spécifique aux logements sociaux dans les provinces du sud et le programme de restructuration et de mise à niveau de l’habitat non réglementaire.
• Proposition de doubler les crédits destinés au Fonds de Développement rural devant passer de 300 à 600 millions de dirhams pour le renforcement du développement rural et des zones touchées par les inondations.
• En relation avec l'amélioration des conditions de vie des couches défavorisées et démunies, la mise en oeuvre de l'INDH sera poursuivie. Cette initiative a permis de réaliser 15.600 projets au profit de 3,9 millions de personnes pour un investissement global de 9,92 milliards de dirhams dont 5,70 milliards de dirhams sous forme de contribution de l'INDH. La tendance haussière des interventions de l'initiative se traduira par une augmentation de l'enveloppe y afférente qui passera de 2 milliards de dirhams en 2008 à 2,25 milliards de dirhams en 2009. En outre, une étude stratégique sera réalisée pour l'élaboration du programme de l'INDH pour la période 2011-2015.

Développement urbain

• Outre les projets d'aménagement urbain qui ont concerné un nombre important des villes marocaines, un intérêt particulier a été accordé à la problématique des transports urbains eu égard à leur impact sur la vie quotidienne des citoyens. En particulier, deux projets essentiels ont été adoptés portant sur la création des lignes tramway à Rabat et Salé pour un montant de 3,9 milliards de dirhams et à Casablanca pour un coût de 6,4 milliards de dirhams selon une approche nouvelle dont bénéficieront les autres villes du pays.

Jeunesse et des Sports

• Les secteurs de la culture et de la Jeunesse et des Sports ont bénéficié d’un appui important qui s’est traduit par l'augmentation des crédits qui leur sont alloués respectivement de 34% et 16%.
• Cet effort permettra de renforcer l'infrastructure culturelle et sportive à travers la réalisation d'établissements de proximité, telles que les bibliothèques publiques, les maisons de culture, les maisons de jeunes, les conservatoires de musique, les stades de quartiers ainsi que les établissements à caractère national comme les musées, les stades olympiques ainsi que l'amélioration du programme "vacances pour tous".

Résidents marocain à l’étranger

• Augmentation des crédits qui sont alloués au secteur de près de 90%, pour l'encouragement de l'enseignement de la langue arabe et des préceptes de la religion islamique, et le renforcement des services sociaux et l’amélioration de l’accueil à travers la création de 4 espaces à Paris, Barcelone, Bruxelles et Montréal.