Principales dispositions du projet de Loi de Finances 2009
A. Préservation d’un niveau de croissance élevé
1. Intensification de l’investissement public
Accroissement de 18% des investissements publics (135 milliards de DH en 2009) et hausse de 25% des investissements directs de l’Etat (45 milliards de DH).
Accélération du rythme de réalisation des grands chantiers dans les différents secteurs : Autoroutes, Chemins de fer, Ports.
Mise en place de zones d’activité de nouvelle génération : Pôle de Jorf Lasfar (industries chimiques), pôle d’Agadir (industries de la pêche), zones de service offshore à Oujda, Fès et Marrakech.
Extension des zones industrielles, des zones franches et des plateformes logistiques de Tanger Med.
Création de pôles pour les industries agro alimentaires à Meknès, Berkane et Beni-Mellal.
2. Renforcement du pouvoir d’achat
Extension du bénéfice du programme « Moukawalati » à l’ensemble des jeunes porteurs de projets.
Amélioration des revenus suite aux engagements prises dans le cadre du dialogue social :
Relèvement des salaires au profit des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Locales, étant précisé que, le SMIG a été augmenté de 10% en deux tranches sauf pour le secteur textile où l’augmentation a été étalée sur quatre tranches pour tenir compte des spécificités de ce secteur. (augmentation de 9% de la masse salariale du Budget Général avec 75,5 milliards de dirhams);
Augmentation des allocations familiales portées de 150 dirhams à 200 dirhams par enfant ;
Allègement de l’impôt sur le revenu à travers le relèvement de la tranche non imposable de 24 000 dirhams à 27 000 dirhams, la révision des tranches intermédiaires et des taux correspondants dans le sens de la baisse et la réduction du taux marginal de 42% à 40%.
Est également proposé de porter le montant déductible au titre des charges familiales de 180 dirhams à 360 dirhams, d’augmenter le montant déductible au titre des charges professionnelles et l’assouplissement des conditions du bénéfice des déductions au titre des intérêts liés aux prêts contractés pour l’habitat principal, les contrats de retraite complémentaire et d’assurance sur la vie.
3. Soutien de l’exportation
Renforcer le potentiel d’exportation des entreprises et plus particulièrement des PME:
Réduction du coût des intrants et des produits finis à travers la réduction des droits d’importation ;
Encouragement de la capitalisation des PME et de leur regroupement (disposition fiscale visant à réduire l’impôt sur les sociétés à hauteur de 10% du montant des augmentations de capital );
Création d’un Fonds spécial pour le soutien des exportations doté de 500 millions de dirhams dont 250 millions de dirhams au titre de l’année 2009;
Proposition de mesures douanières visant la facilitation et la simplification des procédures afférentes aux opérations de commerce extérieur.
Dynamisation des secteurs stratégiques tels que l’Agriculture, l’eau, l’énergie et les phosphates.
Poursuite du soutien aux autres politiques sectorielles liées au tourisme, à l’industrie, aux services, au commerce intérieur, à l’artisanat et à la pêche maritime.
5. Amélioration du climat des affaires
Accélération de la réforme du secteur de la justice à travers le renforcement des ressources humaines et budgétaire (+22%).
Appui à l’Instance Centrale pour la Prévention de la Corruption et au Conseil de la Liberté des Prix et de la Concurrence.
Création du Conseil Economique et Social, ordonnée par Sa Majesté le Roi, pour garantir davantage de consultations et de coordination entre les acteurs économiques et sociaux.
Création de l’Agence Marocaine pour le Développement des Investissements pour promouvoir l’investissement en relation avec les politiques sectorielles
B. Renforcer les assises du développement humain
Augmentation des enveloppes budgétaires affectées aux secteurs sociaux d’un montant de l’ordre de 12 milliards de dirhams soit 53% du total des crédits ouverts.
Ensemble de mesures qui concerne les domaines de l'Education, de la Formation Professionnelle, de la Santé Publique, de l’Habitat, du Développement Urbain, et de la Jeunesse et des Sports. (cliquez ici pour plus de details)
