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Publication de la Loi de Finances 2009 sur le B.O
La Loi de Finances 2009 a été publiée sur le Bulletin Officiel n°5695 bis du 31/12/2008 que vous pouvez consulter à partir des liens suivants...
La Chambre des Représentants adopte le Projet de Loi de Finances 2009
Le Projet de Loi de Finances 2009 a été adopté en deuxième lecture par la Chambre des Représentants. Ce projet a recueilli 78 voix pour et 50 contre lors de la séance plénière du jeudi 25 décembre 2008....
Adoption en deuxième lecture du PLF2009 par la Commission des Finances de la Chambre des Représentants
Le projet de Loi de Finances 2009 a été adopté par la Commission des Finances de la Chambre des Représentants dans sa deuxième lecture par
12
voix pour et
11
contre....
Adoption du projet de Loi de Finances 2009 par la Chambre des Conseillers
La Chambre des Conseillers a adopté, le mardi 23 décembre 2008, le projet de Loi de Finances 2009 par une majorité de 65 voix pour et 27 contre.
Pour rappel, ce projet de loi de finances 2009 a été adopté en novembre dernier par la Chambre des Représentants....
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