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 Al Maliya : Le Départ Volontaire à la Retraite pour les fonctionnaires de l’Administration Publique est une des grandes mesures qui ont caractérisé la Loi de Finances 2004 et qui distinguent fortement la Loi de Finances 2005. Quelles sont, selon vous Monsieur le Ministre, les grands objectifs de cette opération ?
M. Boussaïd : Le départ volontaire de la Fonction Publique n’est pas une opération de départ à la retraite. Baptisée INTILAKA, cette opération a pour principal objectif de permettre aux fonctionnaires porteurs de projets, de changer d’horizon et de prendre un nouveau départ dans la vie active en créant leurs propres affaires. C’est donc une opération de reprofilage des ressources humaines de la Fonction Publique, et de reconversion des fonctionnaires volontaires au secteur privé.
Considérée comme un point de départ et un préalable à une réforme en profondeur de l’Administration Publique, l’opération INTILAKA contribuera sans aucun doute au rajeunissement de l’encadrement au sein de la fonction publique, à l’optimisation de la répartition des ressources humaines et au reprofilage des effectifs, ainsi qu’à l’amélioration du rendement de l’Administration par un recrutement des profils adaptés aux besoins réels des administrations et aux nouvelles exigences du service public.
Cette opération permettra également de régler quelques problèmes de sureffectif dans certains corps ou certains départements, et par la même, de stabiliser la masse salariale à son niveau actuel, après qu’elle ait évoluée de manière disproportionnée par rapport aux ressources budgétaires disponibles.
Al Maliya : Le Gouvernement marocain est déterminé à réussir l’opération INTILAKA au titre de l’année 2005. Quelles sont, à votre avis, Monsieur le Ministre, les mesures incitatives qui garantiraient davantage la réalisation de cet objectif et éviteraient l’échec qu’à connu l’opération 2004?
M. Boussaïd : Les enseignements tirés de l’opération 2004 nous ont permis de concevoir une nouvelle opération plus incitative et plus avantageuse. Les particularités de la formule adoptée en 2005 résident à plusieurs niveaux :
- l’élargissement du champ d’application à toutes les échelles de rémunérations ;
- la suppression du quota ;
- l’augmentation des montants de la prime de départ et des pensions de retraite pour les fonctionnaires remplissant les conditions d’ancienneté ;
- le plafonnement de l’indemnité qui est passé de 30 à 36 mois pour les fonctionnaires classés dans les échelles de rémunération de 6 à hors échelle ;
- l’exonération de l’IGR sur les indemnités de départ volontaire ;
- et le remboursement des cotisations au titre de la retraite pour les fonctionnaires ne remplissant pas les conditions d’ancienneté pour la retraite anticipée.
A mon sens, l’élément déterminant qui a amélioré sensiblement l’attrait de cette nouvelle version réside dans le demipoint ajouté au niveau du calcul de la pension de retraite pour le fonctionnaire partant dès qu’il aura atteint la limite d’âge. Nous avons donc étendu aux bénéficiaires d’INTILAKA, les dispositions de la loi actuelle sur les pensions civiles qui confère de facto au fonctionnaire qui garde son emploi jusqu’à l’âge de la retraite légale, une pension de retraite calculée sur la base de 2,5 % par année travaillée, au lieu de 2% s’il quitte l’administration de manière anticipée. Le deuxième élément déterminent réside dans l’exonération de l’IGR pour les indemnités de départ, ce qui améliore substantiellement le pécule reçu à cette occasion.
Par ailleurs, il est important de préciser que l’implication de l’ensemble des départements ministériels et leur engagement à doter l’opération de tous les moyens pour favoriser sa réussite, sont d’un apport considérable à l’action menée, et constitue un autre élément qui contribue à la bonne réalisation de cette opération.
Le dernier facteur de succès réside dans la collaboration étroite et soutenue des différentes structures du Ministère des Finances et de la Privatisation, en particulier, la Direction du Budget, la Direction des Affaires Administratives et Générales, le Contrôle Général des Engagements de Dépenses de l’Etat et la Caisse Marocaine de Retraite. Je saisi cette occasion pour les remercier des efforts qu’elles déploient et du rôle actif qu’elles jouent en vue de faire aboutir ce dossier dans de bonnes conditions et dans les délais impartis.
Al Maliya : Ne pensez-vous pas que contrairement à la version « DV-2004 », le gouvernement a déployé un effort supplémentaire en termes d’information et de sensibilisation sur l’importance de la version 2005 ?
M. Boussaïd : L’opération INTILAKA se distingue par un effort important en termes de sensibilisation et d’information. Les messages que nous essayons de véhiculer ont pour objectif la mise en exergue des opportunités qu’offre l’opération en permettant aux fonctionnaires de se redéployer dans le secteur privé et d’entreprendre une nouvelle expérience professionnelle enrichissante.
La campagne institutionnelle qui est entrain d’être menée, utilise tous les supports de communication : télévision, presse, affichage, cellules interministérielles, Internet, réunions sectorielles et régionales, etc… Je pense que les efforts d’information entrepris contribuent efficacement à faire connaître les objectifs et les conditions de cette opération auprès de l’ensemble des fonctionnaires et de l’opinion publique. L’adhésion massive des fonctionnaires à INTILAKA est une preuve que les messages diffusés sont bien captés et bien assimilés. Je pense que les intéressés par cette opération ont réellement bien compris la philosophie d’INTILAKA et décident en fonction des avantages qu’elle offre, l’opportunité unique qu’elle présente et surtout les alternatives personnelles de chacun après le départ.
Al Maliya : Dans certaines de vos déclarations devant les parlementaires, vous avez affirmé Monsieur le Ministre, que l’opération du départ volontaire constitue un moyen pour mieux optimiser le rendement des ressources Humaines dans la fonction publique, et un prélude pour le programme du Gouvernement qui prévoit d’autres mesures en matière de gestion des ressources humaines. Peut-on avoir davantage d’éclaircissements sur ces propos ?
M. Boussaïd : Ces propos révèlent une idée fondamentale qui considère l’élément humain comme le levier de tout changement et de toute modernisation. Partant de ce constat, la réforme de l’Administration doit nécessairement consacrer une place de choix aux ressources humaines dans toutes ses dimensions : recrutement, gestion des carrières, motivation, formation, etc… Investir dans le capital humain et développer un environnement administratif sain, juste et équitable sont les meilleurs gages de réussite de toute entreprise de réforme.
Ainsi les chantiers en cours ou envisagés dans ce domaine concernent la définition d’une politique de gestion des ressources humaines plus moderne visant à mettre en place un véritable système de redéploiement des fonctionnaires, une politique de formation continue, un système d’évaluation et de promotion des fonctionnaires plus juste et une simplification et une rationalisation de la grille des salaires pour plus d’équité et de motivation. Tous ces aspects doivent aller de pair avec les autres grands chantiers de modernisation de l’Administration Publique, à savoir, la réorganisation des structures dans le sens d’une plus grande déconcentration, l’amélioration des relations avec les usagers et la facilitation de la vie des citoyens.
La progressivité dans la mise en oeuvre des actions de réforme, le pragmatisme de la méthode, la concertation continue avec les partenaires sociaux, l’adhésion totale de fonctionnaires, l’implication engagée de tous les départements ministériels, et le soutien permanent du Ministère des Finances sont les ingrédients nécessaires et les préalables incontournables pour avancer concrètement dans le chantier de la réforme et la modernisation des secteurs publics.
Al Maliya : Un autre objectif recherché par le gouvernement à travers cette opération, celui de développement de l’emploi par le biais de la création de la PMI/PME. Pensez-vous, Monsieur le Ministre, que l’expérience acquise au sein de l’Administration Publique est à même de permettre à certaines catégories de fonctionnaires de bien intégrer le milieu des affaires ?
M. Boussaïd : J’en suis persuadé. Contrairement à ce que l’on peut penser, un fonctionnaire ambitieux et volontariste, a tous les atouts pour réussir dans le monde des affaires. Les fonctionnaires ciblés par INTILAKA sont des personnes en âge mur, ayant une longue expérience professionnelle et connaissant parfaitement les rouages de l’Administration.
Ce sont des personnes réalistes et prudentes qui ont fait initialement le choix de travailler dans l’Administration pour son côté sécurité et stabilité. Si ces personnes sautent le pas et décident de prendre l’initiative de réaliser des projets personnels, elles ne pourront pas se hasarder dans des risques mal calculés ou des affaires mal ficelées. D’autant plus, que grâce à INTILAKA, ces futurs promoteurs auront, pour la plupart, des revenus réguliers sous forme de pension de retraite versée au lendemain de leur départ, en plus des indemnités qu’ils pourront investir dans des secteurs en adéquation avec leurs métiers. Un sondage effectué auprès des fonctionnaires intéressées par INTILAKA montre que près de deux fonctionnaires sur trois comptent entreprendre dans des projets personnels après leur départ de la fonction publique. Les secteurs d’activités choisis sont variés et vont du service, au commerce, aux activités agricoles et industriels ou encore le domaine du conseil et de l’expertise.
Le sentiment de confiance que j’éprouve quant à la possibilité d’intégration du fonctionnaire, sans grande difficulté, dans le monde des affaires est d’autant plus renforcée que le bénéficiaire de l’opération pourra profiter d’une assistance, d’un accompagnement, d’une formation et d’un financement spécifique pour son projet grâce aux mesures d’accompagnement initiées par le Gouvernement.
Al Maliya : Pensez-vous Monsieur le Ministre, que les fonctionnaires qui opteront pour le Départ Volontaire seront incités à monter des entreprises et par-là à créer des emplois ?
M. Boussaïd : Toutes les actions ont été menées et toutes les mesures ont été prises pour inciter les candidats au départ à investir dans la petite et moyenne entreprise. D’ailleurs, le succès de l’opération ne se mesure pas uniquement par le nombre de fonctionnaires qui vont opter pour INTILAKA, mais surtout par le nombre de projets et d’emplois qui vont être créés par eux.
En outre, comme je l’ai signalé, le Gouvernement a mis en oeuvre certaines mesures d’accompagnement visant à encourager les partants à entreprendre dans le secteur privé. Dans ce cadre, deux conventions ont été conclues : La première signée avec neufs banques commerciales, a pour objet la mise en place d’un mécanisme de financement spécifique à travers un prêt bancaire pouvant atteindre 50% du montant global de l’investissement, et dans la limite d’un million de dirhams par promoteur. Ce prêt accordé au taux d’intérêt fixe préférentiel de 6,90% l’an, est remboursable sur une période pouvant atteindre 7 ans dont un an de différé.
La seconde convention qui a été signée avec le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l’Economie (MICMANE), a pour objet la mise en place d’un cadre de partenariat visant à accompagner les bénéficiaires de l’opération INTILAKA dans leurs démarches de création d’entreprises. Le soutien prévu par cet accord sera axé essentiellement sur l’information à travers la mise en place des «Cellules INTILAKA Entreprises » au siége du MICMANE et dans les chambres de commerce. Ces structures interviendront à trois niveaux : l’information à travers l’accueil, le conseil et le suivi, l’assistance par le biais de l’encadrement dans l’élaboration des études de faisabilité et de rentabilité des projets et la formation via l’organisation d’ateliers portant sur les techniques modernes de gestion, d’organisation et de management.
Ces deux conventions sont très importantes, car elles permettront de promouvoir la création d’entreprise et de l’emploi. Le succès des fonctionnaires-promoteurs nous intéresse au plus haut point. Ceci nous a naturellement interpellé pour créer toutes les conditions de réussite pour ces entrepreneurs ; qui après avoir servis leur pays dans leurs positions antérieurs de fonctionnaires, vont continuer à le servir en participant à la création des richesses et de valeur ajouté nationale.
Al Maliya : Vous avez participé en tant que Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation au MFP, à l’instauration du régime de départ volontaire à la retraite au niveau d’un certain nombre d’Etablissements publics (BRPM, BAM, Maroc-Télécom, ONT, etc…). Comment évaluez-vous aujourd’hui cette expérience ?
M. Boussaïd : La plupart des opérations réalisées au niveau des EEP se sont couronnées de succès. Mais il est important de préciser l’absence de similitude entre l’opération INTILAKA, et celles qui ont eu lieu au sein d’un certain nombre d’Etablissements et Entreprises Publics (EEP), car les raisons, les motivations et les conditions ne sont pas les mêmes.
Si on prend par exemple la cas du Crédit Agricole, de Barid Al Maghrib (BAM) ou de Maroc Telecom, l’opération de départ volontaire menée par ces institutions s’inscrivait dans le cadre d’un plan de restructuration dont l’objectif est de permettre à ces entreprises de s’adapter à leur environnement. D’autres opérations ont été justifiées par la mise en place de plans de sauvetage. C’est le cas de la «COMANAV» qui souffrait d’un sureffectif important mettant en danger la pérennité de l’établissement. Un autre type d’opération de départ volontaire a été réalisé dans le cadre de plans sociaux, c’est la cas de la SNDE et de la SODEA/SOGETA.
Quant au cas de l’Administration Publique, les raisons motivant l’opération INTILAKA sont autres. Cette opération comme je l’ai expliqué vise essentiellement à reprofiler les ressources humaines de l’Administration et à permettre aux fonctionnaires de prendre un nouveau départ dans le vie professionnelle.
Al Maliya : Le régime du départ volontaire serait-il étendu à d’autres corps de l’Etat, tels les Collectivités Locales, les Etablissements Publics disposant d’une autonomie financière ?
M. Boussaïd : Les Collectivités Locales et les Etablissements Publics sont des entités qui bénéficient de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui leur confère une indépendance dans la gestion de leurs ressources humaines.
De ce fait, ils sont exclus du champ d’application du décret du 23 décembre 2004 relatif au départ volontaire à la fonction publique. Ceci dit, pour le cas spécifique des Collectivités Locales, nous sommes en train d’examiner avec les responsables du Ministère de l’Intérieur, département de tutelle, comment étendre l’opération INTILAKA à ces entités.
Al Maliya : Pour mener à bien cette deuxième version du Départ Volontaire, le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics a mis en place une campagne de communication exceptionnelle dans le but de mieux informer les fonctionnaires et de les faire adhérer à cette opération. Peut-on avoir une idée sur les mesures prises dans ce cadre ainsi que le message que vous avez essayé de faire passer ?
M. Boussaïd : Quatre grandes mesures ont été prises en matière de communication : - La mise en place dans tous les départements ministériels de cellules chargées de renseigner les intéressés sur tous les aspects de l’opération à savoir les montants de la prime et des pensions, le délai de traitement du dossier, les conditions d’éligibilité
- L’organisation de campagnes d’information dans quelques régions du Royaume au profit des fonctionnaires relevant des services déconcentrés des ministères ;
- La création d’une rubrique «spécial départ volontaire» dans le site Web du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics contenant toutes les informations relatives à l’opération (textes juridiques, mailing, mesures d’accompagnement, question / réponses, formulaires de demande de départ et coordonnées) et une simulation de calcule de la prime et des pensions de retraite avant et après limite d’âge ;
- Le lancement d’une campagne de communication conçue par une agence privée spécialisée en la matière.
Le message que nous avons essayé de transmettre à travers cette campagne présente l’opération INTILAKA comme une véritable opportunité offerte aux fonctionnaires désireux de quitter l’administration pour des raisons qui leurs sont propres. Bien entendu, nous avons insisté sur trois choses : le caractère volontariste de l’opération, les avantages financiers exceptionnels qui lui sont rattachés et la nécessité pour les fonctionnaires d’avoir une alternative après le départ en investissant dans des projets privés en vue de faire fructifier les indemnités reçues. Nous avons veillé à ce que le message à véhiculer soit neutre, rationnel et bien ciblé visant à informer sur l’opération et expliquer ses opportunités tout en laissant le choix définitif au fonctionnaire pour y adhérer.
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