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Suite à la lettre Royale datant du 9 janvier 2002, l'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres régionaux d'Investissement. Le Guichet d'aide à la création d'entreprises centralise l'ensemble des administrations concernées : l'Office Marocain de la propriété Industrielle, la subdivision des Impôts, le Tribunal de Commerce, la CNSS, l'Inspection du Travail et le service de légalisation. Un formulaire unique est mis à la disposition de l'investisseur au sein du CRI. Il vaut donc la demande d'inscription à la patente, la déclaration d'immatriculation au Registre du Commerce, la déclaration d'identité fiscale et la demande d'affiliation à la Caisse nationale de Sécurité Sociale. veuillez consulter les sites web des C.R.Is) |