 En outre, il participe
activement à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation
des politiques économiques, sectorielles et sociales. |
| A
ce titre, il est chargé notamment : |
 |
d'élaborer le projet de loi de finances sur la base
des scénarios de politique économique et financière ; |
|
de proposer les mesures de nature à promouvoir le développement économique
national et à encourager l'investissement public et privé en
relation avec les autorités gouvernementales concernées. |
| De même, ce Ministère élabore la politique financière
de l'Etat et en assure et en suit l'exécution conformément
aux lois et règlements en vigueur. |
|
de préparer les projets de lois de finances et de veiller à l'exécution
de ces lois ; |
|
d'élaborer le rapport accompagnant le projet de loi
de finances et exposant les grandes lignes de l'équilibre économique
et financier ; |
|
d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique fiscale
et douanière ; |
|
d'assurer le recouvrement des recettes publiques et
le paiement des dépenses publiques ainsi que la gestion
de la trésorerie publique ; |
|
d'assurer la liquidation et le paiement des rémunérations
du personnel civil et militaire de l'Etat et le paiement
des pensions, rentes et allocations ; |
|
de contrôler toutes les opérations de recettes et de
dépenses publiques ; |
|
de viser les projets de textes susceptibles d'avoir
une incidence financière directe ou indirecte ; |
|
d'exercer le contrôle des finances des collectivités
locales et de leurs groupements ; |
|
d'assurer le contrôle financier de l'Etat sur les offices, établissements
publics et sociétés concessionnaires ainsi que sur les
sociétés et organismes bénéficiant du concours financier
de l'Etat ou des collectivités publiques ; |
|
de définir les conditions de l'équilibre financier
interne et externe, d'assurer la mobilisation des ressources
nécessaires à cet effet, d'élaborer et de mettre en oeuvre
la politique d'endettement ; |
|
d'assurer la tutelle sur les intermédiaires financiers,
les banques, les établissements de crédit et le marché des
capitaux, de réglementer et de suivre leur activité ; |
|
de réglementer et de contrôler l'activité des entreprises
d'assurance, de réassurance et de capitalisation et de
participer à l'élaboration de la réglementation et au
contrôle des organismes de prévoyance sociale ; |
|
d'effectuer les actes d'administration et de disposition
sur les biens mobiliers et immobiliers constituant le
patrimoine privé autre que forestier de l'Etat ; |
|
de représenter le gouvernement aux institutions de
financement internationales et régionales ; |
|
de représenter les intérêts du trésor en justice ; |
|
d'assurer la défense des administrations publiques
en justice, par le biais de l'agence judiciaire du royaume. |
En
outre, ce Ministère exerce les pouvoirs du Ministère
chargé de la mise en oeuvre des transferts des entreprises
publiques au secteur privé tels que fixés par le décret
n° 2.90.403 du 25 rabia I 1411 (16 octobre 1990). A ce
titre, il est chargé notamment : |
|
d'élaborer et proposer la politique générale et sectorielle
de l'Etat en matière de réformes, de rationalisation
et de restructuration du secteur public ainsi que de
son ouverture au secteur privé et veille à sa mise en
oeuvre; |
|
de donner son avis sur tout projet de cession d'actifs
ou de participations d'entreprises publiques, de fusion
d'entreprises publiques, d'augmentation ou de réduction
de la partie sociale détenue par l'Etat dans le capital
des entreprises publiques présenté par l'organe délibérant
; |
|
de préparer, en concertation avec les ministres concernés,
les contrats programmes à conclure avec les établissements
et entreprises publics, destinés à définir les relations
entre l'Etat et lesdits organismes et en suivre l'exécution
; |
|
d'évaluer et rendre compte des performances de gestion
des établissements et entreprises publics et développer, à cet
effet, une banque de données du secteur public au service
du gouvernement ; |
|
de décider, après accord du Premier Ministre et lancer,
en concertation avec les départements concernés, tous
les audits externes des établissements et entreprises
publics, en assurer le suivi et veiller à la mise en
oeuvre des recommandations des audits et décisions retenues
par le gouvernement ; |
|
de prendre connaissance de tous les documents, études,
renseignements, informations et explications concernant
les établissements et entreprises publics ; |
|
de suivre les travaux et l'exécution des décisions
des conseils d'administration des établissements et entreprises
publics. |
