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La Direction Générale des Impôts
(DGI) |
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Missions
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La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est chargée de la mise en ouvre de la politique fiscale, conformément
aux orientations du Ministre des Finances et de la Privatisation. De ce fait, elle a pour mission :
 d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ;
d'étudier, d'élaborer et de négocier les projets de conventions fiscales du Royaume avec les autres Etats et de veiller à l'application de la législation y afférente ;
d'assurer les relations avec les organisations internationales en matière fiscale ;
d'étudier, d'élaborer et de diffuser les circulaires d'application relatives aux textes législatifs et
réglementaires à caractère fiscal ;
d'étudier et d'informer sur les questions de principe et de l'interprétation des dispositions fiscales ;
d'étudier et d'instruire les réclamations et de prononcer à cet effet les dégrèvements, les annulations et les admissions en surséance ou en non valeur le cas
échéant ;
d'assurer le suivi du contentieux fiscal devant les commissions locales de taxation et la commission nationale du recours fiscal ;
d'assurer le suivi du contentieux devant les tribunaux ;
de procéder au recensement de la matière imposable, à la réception des déclarations des contribuables, et à l'établissement et l'émission des impôts et taxes dont
elle a la charge ;
d'assurer la gestion des timbres, vignettes et valeurs émis en matière fiscale ;
de procéder au recouvrement des droits et taxes dont elle a la compétence et d'en assurer la comptabilité
de procéder au contrôle de la matière imposable et de mettre en ouvre les moyens de prévention et de
lutte contre la fraude fiscale ;
de procéder aux vérifications fiscales et aux études et monographies relatives aux activités soumises à l'impôt ;
d'élaborer les programmes de vérification ;
d'effectuer les recherches et les recoupements des informations relatives à la matière fiscale ;
de concevoir et de gérer ses systèmes d'information, en harmonie avec la politique de gestion des ressources et de l'information développée par le ministère ;
d'assurer la gestion des ressources humaines qui lui sont rattachées et des ressources matérielles et des crédits qui lui sont affectés ou délégués ;
de faire toute proposition et de procéder à toute étude de nature à éclairer les choix stratégiques du Ministre, en matière de politique fiscale.
Organisation
La D.G.I est organisée en Services Centraux et Services Déconcentrés :
Les Services Centraux (Administration Centrale) :
La Direction de la Législation, du Contentieux et de la Coopération Internationale :
La Division de la législation ;
La Division du contentieux ;
La Division de la Coopération Internationale et des
Études ;
La Direction de l'Assiette, des Vérifications et des Statistiques
La Division de l'Assiette ;
La Division des vérifications ;
La Division des Statistiques, de la Comptabilité et des Valeurs ;
La Direction du Système d'Information et de la Programmation des Vérifications :
La Division du Système d'Information ;
La Division de la Programmation des Vérifications ;
La Direction des Ressources et de la Communication :
La Division des Ressources Humaines ;
La Division de la Programmation et de la Communication ;
La Division du Budget et des
Équipements.
La Division de L'Audit et de l'Inspection rattachée directement au Directeur Général
Les Services Déconcentrés :
La Direction Régionale d'Agadir ;
La Direction Régionale de Marrakech ;
La Direction Régionale de Settat ;
La Direction Régionale d'El Jadida ;
La Direction Régionale de Casablanca ;
La Direction Régionale de Rabat ;
La Direction Régionale de Kénitra ;
La Direction Régionale de Fès ;
La Direction Régionale de Meknès ;
La Direction Régionale d'Oujda ;
La Direction Régionale de Tanger
.
Ressources Humaines
La Direction Générale des Impôts dispose d'un effectif global de 4902 cadres et agents répartis entre services centraux et services déconcentrés, avec un taux
d'encadrement de 50% et un taux de représentativité féminine de 35%.
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