Création de l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État

Création de l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État

Chambre des conseillers: adoption du projet de loi portant création de l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État. (lire la suite ...)

• Textes juridiques et réglementaires
  • Dahir n°1.21.96 du 15 Dou Al-hijja 1442 (26 Juillet 2021) de loi n°82-20 portant création de l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’Etat et de Suivi des Performances des Etablissements et Entreprises Publics (en Arabe)
• Notes de présentation
  • Note de présentation du Projet de loi n°20-82 portant création de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l'Etat et de Suivi des Performances des Etablissements et Entreprises Publics
• Allocutions de M. le Ministre
  • Discours de Monsieur le Ministre du Projet de loi n°20-82 portant création de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l'Etat et de Suivi des Performances des Etablissements et Entreprises Publics (en Arabe)