Système de compensation
La politique de compensation instituée par les pouvoirs publics vers la fin des années trente du siècle dernier fait partie de l’éventail des politiques publiques de protection sociale.
Les principaux objectifs de cette politique publique sont la stabilisation des prix des produits de base, la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs et le développement économique de certains secteurs.
La politique de compensation est consacrée par deux principaux textes juridiques notamment le dahir 1.74.1403 portant réorganisation de la caisse de compensation et le texte 94-12 relatif à l’ONCIL. .
Les deux organismes chargés de la mise en œuvre de la politique de compensation sont la caisse de compensation et l’ONICL. Le premier organisme est chargé de la subvention du gaz butane, du sucre et de certains produits destinés aux provinces sahariennes.
Le financement de la compensation des produits de base est assuré en totalité par le budget de l’Etat.
La charge de compensation a pris des ampleurs importants en relation avec l’évolution des matières premières sur le marché internationale. La charge de compensation a évolué depuis 2011 comme suit :
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Evolution de la charge de compensation depuis 2011 en milliards de dirhams
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Année
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2011
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2012
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2013
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2014*
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Produits pétroliers
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43,40
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48,40
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35,90
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28,00
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Sucre
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4,998
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5,027
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3,448
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3,200
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Farine
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3,367
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3,000
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2,883
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2,400
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TOTAL
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51,77
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56,43
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42,23
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33,60
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*Estimation
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