Filière sucrière
Quelques éléments sur le secteur
La consommation nationale en sucre dépasse le million de tonnes par an. Elle croit de presque 1.8 par an. Le sucre blanc est commercialisé au MAROC sous trois principales formes : sucre en pain, morceaux et lingots et granulé.
Les besoins nationaux en sucre sont satisfaits à 40% par la production locale provenant de la transformation des cultures sucrières, canne et betterave à sucre, produites localement.
Les 60% restant de la consommation sont satisfaits par le raffinage du sucre brut importé.
Les prix de sucre sont réglementés et compensés par l’administration.
Dispositif juridique
L’administration des prix du sucre est régie par un ensemble de textes réglementaires dont principalement:
L’Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Générales n°1964-06 du 15 août 2006 fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de commercialisation ;
La décision du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n°2/6 du 31 décembre 2012 modifiant la décision n°1/8 du 27 octobre 2011 instituant une subvention forfaitaire en faveur du sucre ;
La décision du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n°2/7 du 31 décembre 2012 modifiant la décision n°1/7 du 27 octobre 2011 instituant une subvention forfaitaire supplémentaire en faveur du sucre brut d’importation ;
La décision du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n°2/1 du 13 avril 2012 instaurant la restitution des subventions du sucre sur les quantités exportées ;
Cadre organisationnel
Le groupe COSUMAR est l’opérateur unique au niveau de la production du sucre. Il opère au niveau des cinq périmètres irrigués du Gharb, Loukkos, Doukkala, Tadla et Moulouya. Ce groupe assure l’extraction du sucre à partir des plantes sucrières plantées localement et le raffinage du sucre brut importé acheté sur le marché international.
L’organisation de la filière sucrière est assurée par la Fédération Interprofessionnelle Marocaine du Sucre (FIMASUCRE) mise en place en 2007.
Un contrat programme a été signé entre le Gouvernement et la FIMASUCRE et qui a pour objectifs de mettre en place le cadre de développement de la filière à l’horizon 2020.
Réglementation des prix
Les prix sortie usine des différents catégories du sucre sont fixés par l’administration. La dernière révision des prix date de 2006, les prix sont fixés comme suite :
PLM ( pain, morceau, lingot) 5008 dh/t
Granulé (selon la contenance) de 4118 dh/t à 4178 dh/t
A ces prix s’ajoutent, les marges de distribution du sucre en gros et en détail, également fixées par l’administration et le différentiel de transport entre l’usine de production ou les agences de commercialisation et les différents points de vente.
Subvention des prix à la consommation
Les prix à la consommation du sucre blanc consommé bénéficient d’une subvention de 2847.27 dirhams à la tonne.
Une subvention supplémentaire est accordée au sucre brut importé en cas de flambée des cours du sucre à l’échelle internationale.
La charge annuelle de compensation du sucre varie de 3,200 milliards de dirhams à 5 milliards de dirhams.
Système de restitution
Il est procédé au niveau de la caisse de compensation de deux types de restituions :
Une restitution de l’équivalent de 1000 dhs à la tonne est instituée auprès des sociétés des boissons gazeuses.
Une restitution de la totalité de la subvention accordée au sucre sur les exportations du sucre.
