Filière gazière
Quelques éléments sur la filière gazière
Le gaz butane fait partie des gaz du pétrole liquéfiés les plus consommés au Maroc.
Le gaz butane est conditionné sous forme de bouteille de 12 kg, 6 kg et 3 kg.
La consommation nationale en gaz butane dépasse les 2 millions de tonne par an dont plus de 85% sous forme de bouteille de 12 kg.
La quasi-totalité de la consommation nationale en gaz est importée.
Les prix du gaz butane sont réglementés et bénéficient d’importantes subventions de la caisse de compensation. Ces prix n’ont pas subi d’augmentation depuis les années 90.
La filière gazière est administrée de l’amont à l’aval. La caisse de compensation intervient à plusieurs stades de la filière notamment :
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Le soutien du coût d’importation du gaz butane à travers la régularisation des dossiers d’importation du gaz butane,
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La compensation du stockage du gaz butane au niveau de la société somas ou des terminaux de réception,
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La prise en charge du coût de transport du gaz butane depuis la source d’approvisionnement jusqu’aux centres emplisseurs,
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La compensation du prix du gaz butane en prenant en charge le différentiel entre le coût du produit et le prix administré à travers le compte d’ajustement des prix.
Dispositif juridique
La filière gazière est régie par un ensemble de texte juridique dont principalement :
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Dahir n°1-95-141 du 4 août 1995 portant promulgation de la loi n°4-95 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-72-255 du 22 février 1973 sur l’importation , l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centres emplisseurs, le stockage et la distribution des hydrocarbures.
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Décret n°2-95-699 du 22 mai 1996 modifiant et compétant le décret d’application n°2-72-513 du 7 avril 1973 pris pour l’application du dahir portant loi n°1-72-255 du 22 février 1973 sur l’importation , l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centres emplisseurs, le stockage et la distribution des hydrocarbures.
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Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier chargé des Affaires Economiques et Générales n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane tel qu’il a été modifié et complété;
Prix
Les prix du gaz butane conditionné sont figés depuis les années 90, les prix de base de ce produit se présentent comme suit :
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Les prix de la tonne est de 3333.33 dh/t ;
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Prix de la bouteille de 12 kg est 40 dirhams ;
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Prix de la bouteille de 3 kg est de 10 dirhams.
Compensation
La charge de compensation octroyée au gaz butane varie de 14 à 15 milliards par an. Cette charge dépend essentiellement de l’évolution du marché international et de la consommation nationale en gaz butane.
L’Evolution de la compensation pour l’année 2014 est comme suit :
