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Questions de Principe
L'harmonisation de la fiscalité, symbole de la souveraineté nationale, reste délicate en raison de la complexité de la matière mais aussi du respect de la règle de l'unanimité dans le processus d'adoption des décisions.
Impôt Général sur le Revenu (IGR)
Impôt sur les Sociétés (IS)
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Droits d'Enregistrement et de Timbre
Impôt des Patentes
Taxe Urbaine (TU)
Contribution libératoire

   
   
   

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